Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des services, fonctionnalités et outils algorithmiques proposés sur la plateforme Clos Tresoriane (ci-après la « Plateforme »). Tout accès ou utilisation de nos services implique l'acceptation sans réserve de ces dispositions.
En naviguant sur ce site ou en activant un compte utilisateur, vous confirmez avoir pris connaissance, compris et consenti aux présentes dispositions. Si vous contestez l'un quelconque de ces termes, vous devez cesser immédiatement l'usage de la Plateforme.
2. Identification et mentions légales
La Plateforme est exploitée sous la dénomination commerciale Clos Tresoriane. Pour toute interrogation technique, contractuelle ou administrative, notre équipe peut être sollicitée au moyen des coordonnées officielles ci-après :
- Adresse administrative : Rue de la Paix 139, 33000 Bordeaux, France
- Courriel de support : [email protected]
- Téléphone : +33 1 89 27 48 94
3. Conditions d'éligibilité et inscription
L'accès aux services de Clos Tresoriane est strictement réservé aux personnes physiques majeures, dotées de la pleine capacité juridique d'après les lois régissant leur pays de résidence, ou aux entités morales régulièrement constituées. Vous déclarez que la législation applicable dans votre ressort territorial ne restreint ni n'interdit l'utilisation d'outils analytiques ou d'interfaces de trading d'actifs numériques.
L'utilisateur garantit l'exactitude, la sincérité et l'actualité des renseignements fournis lors de toute prise de contact ou création d'accès. Il demeure pleinement responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants personnels et des actions réalisées depuis son environnement informatique.
4. Description des fonctionnalités et outils d'analyse
Clos Tresoriane met à disposition une suite logicielle permettant l'agrégation de signaux techniques, l'analyse automatisée de tendances par des modules d'intelligence artificielle et l'aide à l'orchestration de stratégies sur les marchés d'actifs cryptographiques et assimilés. Nos outils opèrent comme des dispositifs d'assistance technologique et d'exécution logicielle.
Clos Tresoriane ne fournit aucun service d'investissement au sens d'un conseil en investissement financier personnalisé, d'une gestion sous mandat discrétionnaire de portefeuille ou d'une recommandation sur mesure. Toutes les données, simulations et graphiques sont formulés à titre strictement indicatif et informationnel.
5. Absence de conseil financier et avertissement
L'utilisateur reconnaît que les transactions sur les actifs numériques, devises et instruments financiers comportent des risques inhérents très élevés de dépréciation ou de perte totale du capital engagé. Aucune information diffusée par la Plateforme ne peut être assimilée à une promesse de rentabilité ou à une garantie de performance.
Les choix de paramétrage, d'allocation de fonds et d'exécution d'ordres incombent exclusivement à l'utilisateur, qui agit sous sa seule et entière responsabilité après s'être assuré de l'adéquation des stratégies choisies avec ses connaissances et sa situation patrimoniale.
6. Obligations et comportements proscrits
Lors de l'utilisation de Clos Tresoriane, l'utilisateur s'engage formellement à :
- Respecter l'ensemble des règles de droit en vigueur, notamment en matière de conformité financière, de lutte contre le blanchiment et de fiscalité personnelle ;
- Ne pas tenter de décompiler, désosser ou altérer le code source, les algorithmes de calcul ou l'architecture de la Plateforme ;
- Ne pas déployer d'agents automatisés illicites (scraping, requêtes massives abusives) susceptibles d'altérer la stabilité des serveurs ;
- Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses, malveillantes ou de manipulation concertée des carnets d'ordres de tiers.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, marques, interfaces visuelles, codes sources, bases de données, logos et designs intégrés sur Clos Tresoriane sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires techniques. Toute reproduction, copie ou diffusion partielle ou complète sans accord préalable formel par écrit est strictement interdite.
8. Continuité de service et limitation de responsabilité
Clos Tresoriane s'efforce d'assurer un accès continu et optimal à ses services. Toutefois, des interruptions programmées pour maintenance ou des pannes imputables aux réseaux de télécommunications, aux passerelles d'échange tierces ou à des incidents matériels peuvent survenir.
Dans la mesure autorisée par la réglementation applicable, Clos Tresoriane ne saurait être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects, pertes de bénéfices, manques à gagner ou altérations de données subis du fait de l'impossibilité momentanée d'accéder aux services ou de fluctuations imprévues de marché.
9. Évolution des conditions contractuelles
Clos Tresoriane se réserve le droit de réviser les présentes CGU à tout moment afin de refléter des perfectionnements technologiques ou des mises en conformité réglementaire. La version en ligne prévaut sur toute version antérieure. L'usage prolongé du service après publication vaut acceptation des révisions.
10. Droit applicable et résolution des différends
Les présentes conditions sont soumises aux principes généraux du droit civil et commercial français. En cas de réclamation ou de litige, les parties s'engagent à privilégier une solution amiable par voie d'échange direct. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de procédure civile.