Politique de Confidentialité

1. Introduction et engagement

Chez Clos Tresoriane, la confidentialité de vos informations personnelles et le respect de votre vie privée constituent un pilier fondamental de notre éthique de fonctionnement. La présente Politique de Confidentialité explicite avec transparence la manière dont nous collectons, traitons, conservons et protégeons les données relatives à nos utilisateurs, en adéquation avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française en vigueur.

2. Responsable du traitement des données

Le traitement des données personnelles collectées via l'infrastructure numérique Clos Tresoriane est placé sous la responsabilité de la direction opérationnelle de Clos Tresoriane. Pour toute demande concernant vos données à caractère personnel, vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données :

• Dénomination : Clos Tresoriane
• Adresse postale : Rue de la Paix 139, 33000 Bordeaux, France
• Courriel dédié : [email protected]
• Téléphone : +33 1 89 27 48 94

3. Catégories de données collectées

Nous veillons au principe de minimisation et ne collectons que les éléments strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Ces informations comprennent notamment :

• Données d'identification et de contact : adresse électronique, coordonnées téléphoniques, nom ou pseudonyme transmis lors d'échanges avec le support client ;
• Données de télémétrie et navigation : adresse IP abrégée, identifiant d'appareil, type de navigateur, journaux d'accès, fuseau horaire et données de performance de la session ;
• Préférences techniques : paramètres d'affichage, choix d'instruments surveillés et configurations sélectionnées dans le calculateur de rentabilité ;
• Éléments de sécurité : journaux de connexion et horodatages d'authentification pour prévenir toute tentative d'intrusion frauduleuse.

4. Finalités et bases légales du traitement

Le traitement de vos données répond à des objectifs précis et repose sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution des fonctionnalités demandées : mise à disposition de l'interface, analyse de flux de données, restitution des calculs de simulations (nécessité contractuelle) ;
• Sécurisation de la plateforme : prévention des cyberattaques, détection d'abus et préservation de l'intégrité de nos infrastructures logiques (intérêt légitime) ;
• Support et relation utilisateur : réponse à vos questions et assistance technique (intérêt légitime et exécution du service) ;
• Respect des obligations réglementaires : respect des exigences comptables, fiscales et de prévention des délits financiers (obligation légale).

5. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la période nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues, ou pendant les durées prescrites par les textes légaux :

• Données de relation client et demandes : 3 ans à compter du dernier contact actif ;
• Journaux techniques et traces de sécurité : 12 mois maximum à compter de leur enregistrement ;
• Données financières ou comptables requises par la loi : durée d'archivage légale obligatoire de 5 à 10 ans selon les obligations fiscales en vigueur.

6. Partage et destinataires des données

Clos Tresoriane ne vend, ne loue, ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires. Les données peuvent uniquement être transmises à des prestataires techniques de confiance intervenant en qualité de sous-traitants (hébergement sécurisé dans l'Union Européenne, outils de surveillance réseau, messagerie de support).

Ces prestataires sont assujettis à de strictes obligations de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données pour un quelconque usage autonome. En cas de réquisition judiciaire ou d'injonction émanant d'une autorité administrative compétente, nous pouvons être tenus de communiquer des éléments légalement requis.

7. Vos droits relatifs à vos données

Conformément aux cadres légaux régissant la protection des données, vous disposez des droits suivants à tout moment :

• Droit d'accès et de rectification : obtenir confirmation du traitement de vos données et demander la correction d'informations inexactes ;
• Droit à l'effacement : requérir la suppression définitive de vos données dans les limites légales ;
• Droit à la limitation du traitement : restreindre provisoirement l'exploitation de certaines informations ;
• Droit d'opposition : vous opposer pour motif légitime au traitement de vos données à caractère personnel ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format standardisé et lisible par machine.

Pour faire valoir l'un de ces droits, il suffit d'adresser une requête documentée par courriel à notre délégué : [email protected]. Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (notamment la CNIL en France).

8. Gestion des traceurs et cookies

Notre site recourt exclusivement à des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement du service, à l'équilibrage de charge et à la mémorisation de vos configurations de calcul. Aucun traceur publicitaire tiers intrusif n'est activé sans votre accord explicite. Vous pouvez paramétrer la gestion des cookies à l'aide des options de votre navigateur Internet.

9. Sécurité et protection des systèmes

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées : chiffrement de bout en bout des flux (TLS/HTTPS de haut niveau), cloisonnement strict des accès serveurs, surveillance continue contre les anomalies de trafic et protocoles rigoureux de gestion des incidents de sécurité.